Aller au contenu

Mentions légales

Informations légales relatives au site de l'association Les Résidences du Valentin (LRDV).

Éditeur du site

Association Les Résidences du Valentin (LRDV) — association de défense des copropriétaires des Résidences du Valentin.

Siège : 2 rue de la Paix, 64440 Eaux-Bonnes. Téléphone : 07 76 27 83 56. Courriel : contact@residences-valentin-gourette.fr.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W642006000 (sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, 13 octobre 2022 ; publication au Journal officiel des associations du 25 octobre 2022).

Directeur de la publication

Eric Moisan, président de l'association — responsable au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007.

Objet du site

Ce site informe sur la situation des Résidences du Valentin, à Gourette, et soutient l'action de l'association pour la défense des copropriétaires. Il présente des faits et des pièces publiques à des fins d'information ; il ne constitue pas un conseil juridique. Ces éléments ne présentent aucune responsabilité personnelle comme établie et ne se substituent pas aux juridictions, expertises ou instances compétentes.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes et mises en page) sont protégés. Les articles de presse cités ouvrent des liens vers leurs sources d'origine, dont le contenu n'est pas reproduit.

Données personnelles (RGPD)

Le site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu et n'utilise pas de cookies de suivi non essentiels. Une mesure d'audience agrégée et anonyme (pages consultées, éléments cliqués) est réalisée sans cookie et sans donnée personnelle, à la seule fin d'améliorer le site.

L'assistant conversationnel (bulle « Une question ? ») repose sur un moteur de règles déterministe : les informations affichées sont prédéfinies et sourcées. Pour les reformuler de façon plus fluide, le texte est traité par un prestataire d'intelligence artificielle, Mistral AI (société française, traitement réalisé dans l'Union européenne). Seules les informations que vous saisissez dans l'assistant sont transmises à cette fin ; aucun conseil n'est inventé et aucune donnée n'est conservée à des fins publicitaires. L'usage de l'assistant est facultatif : le site est pleinement consultable sans lui.

Si vous nous transmettez un témoignage ou un message, les informations communiquées — et, le cas échéant, votre nom si vous le fournissez — ne sont traitées que pour répondre à votre démarche et, après relecture, faire l'objet d'une éventuelle publication anonymisée. Base légale : votre consentement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement : écrivez à lrdv.association@gmail.com (adresse dédiée aux demandes relatives aux données personnelles).

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.