Comprendre le dossier, suivre les procédures et soutenir les copropriétaires.
800
familles propriétaires concernées
≈ 40M€
de travaux en débat
1
copropriété sous administration provisoire
depuis2018
À LA UNE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Une expertise est désormais ordonnée contre la commune et l'EPSA.
Le 22 juin 2026, le tribunal administratif de Pau a désigné un expert pour rechercher les causes des désordres et éclairer les responsabilités des acteurs publics concernés.
Le dossier en bref
À Gourette, les copropriétaires des Résidences du Valentin contestent une répartition de travaux jugée intenable. Parkings fermés, copropriété sous administration provisoire, procédure judiciaire : le dossier engage 800 familles.
Chronologie des faits
- 22 juin 2026Le tribunal administratif de Pau ordonne une expertise au contradictoire de la commune et de l'EPSA
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau désigne un expert pour constater les désordres affectant le parking B10 et l'esplanade, en rechercher les causes et origines, préciser s'ils sont imputables à un défaut d'entretien ou aux opérations de déneigement, et fournir les éléments de nature à déterminer les responsabilités encourues. L'ordonnance rejette en outre les conclusions de l'établissement public des stations d'altitude présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- 18 février 2026La cour d'appel de Pau écarte les appels-nullité contre l'ordonnance du 5 août 2025
Par arrêt du 18 février 2026, la cour d'appel de Pau déclare irrecevables les appels-nullité formés contre l'ordonnance du 5 août 2025 et déclare également irrecevable l'appel incident formé par les copropriétaires requérants.
- 5 août 2025Ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises
Le juge chargé du contrôle des expertises de Pau rend une ordonnance dans la procédure en cours. Cette décision donnera ensuite lieu à des recours examinés par la cour d'appel de Pau.
- 2024La justice administrative se prononce sur sa compétence
Le tribunal administratif rend une ordonnance sur la compétence dans le cadre du litige.
- 2023Extension de l'expertise judiciaire
L'expertise judiciaire est étendue ; une ordonnance rectificative est rendue en cours d'instruction.
- 2022Expertise judiciaire ordonnée
Une expertise judiciaire est autorisée pour établir l'état réel des ouvrages et le coût des travaux.
- 22 octobre 2021Arrêté préfectoral de fermeture des parkings
L'accès aux parcs de stationnement est fermé par décision préfectorale.
- 17 mars 2021Arrêt de la Cour d'appel de Pau
La Cour d'appel de Pau rend un arrêt dans le cadre de la procédure en cours.
- 2019 – 2020Commission de sécurité & nouvel administrateur provisoire
La sous-commission départementale de sécurité (ERP-IGH) examine l'ouvrage ; un nouvel administrateur provisoire est désigné.
- 15 février 2018La copropriété placée sous administration provisoire
Le président du tribunal place la copropriété sous administration provisoire (art. 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) et désigne un premier administrateur provisoire. C'est le point de départ de l'administration provisoire, toujours en cours.
- 2006Premier contrôle de la structure
Un organisme de contrôle examine les ouvrages : les fragilités de la plateforme et des parcs de stationnement sont documentées de longue date.
- 16 octobre 2003Division en volumes
L'ensemble immobilier est organisé en volumes distincts, dont certains impliquent des acteurs publics.
- 17 juin 1968Cahier des charges des lotisseurs & mise en copropriété
Le cahier des charges fixe l'aménagement du site et les obligations attachées aux ouvrages ; l'état descriptif de division organise la copropriété, complété par le règlement de copropriété général.
- 18 avril 1964Le Département acquiert le foncier du projet
Acte notarié d'acquisition des parcelles d'assise. À l'origine, le terrain du projet est acquis par la collectivité.
Faits datés et publics, à des fins d'information ; ne met en cause aucune personne nommément.
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Paroles de copropriétaires
Le Valentin n'est pas un cas isolé. Témoignages anonymisés et recueillis avec le consentement de leurs auteurs.
« Nous avons économisé toute une vie pour cet appartement. Apprendre l'ampleur de la facture qui pourrait nous revenir, c'est une angoisse permanente. Nous voulons surtout comprendre comment on en est arrivé là, et que chacun assume la part qui lui revient. »
« Ce qui est le plus difficile, c'est l'incertitude. On nous parle d'expertises, de procédures, de responsabilités à déterminer, mais nous n'avons aucune visibilité sur l'avenir. Nous faisons confiance à la justice pour éclaircir la situation, sereinement. »
« Gourette, c'est notre lieu de famille depuis des années, celui où nous nous retrouvons. Voir la station fragilisée nous touche profondément. Nous nous sommes regroupés pour défendre nos droits ensemble et pour que ce lieu auquel nous tenons puisse être préservé. »
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