Dossier LRDV
Guides pratiques sur la copropriété en difficulté
Des guides informatifs pour comprendre vos droits et démarches en copropriété. Ils ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
- Copropriété en difficulté : administration provisoire et vos droits
Mandataire ad hoc, administration provisoire (art. 29-1), vos droits.
- Contester la répartition des charges de gros travaux
Quand et comment contester une répartition jugée injuste.
- Appels de fonds impossibles à payer : quels recours ?
Vos options face à un appel de fonds insoutenable.
- Administration provisoire : transparence, comptes et pièces utiles
Comprendre ce que les copropriétaires peuvent demander à vérifier.
- Article 145 CPC : obtenir les preuves avant d'agir
Le droit à la preuve expliqué simplement pour les copropriétés.
- Parking de copropriété fermé par arrêté : quels recours ?
Fermeture administrative d'un ouvrage : contester l'arrêté, dans quels délais.
- Le plan de sauvegarde d'une copropriété : définition et enjeux
Un dispositif public pour aider une copropriété en grande difficulté à se redresser.
- L'expertise judiciaire en copropriété : comment ça marche ?
Faire constater des désordres et éclairer un litige, sans le trancher.