Comprendre le dossier, suivre les procédures et soutenir les copropriétaires.
800
familles propriétaires concernées
≈ 40M€
de travaux en débat
1
copropriété sous administration provisoire
depuis2018
À LA UNE
L'ADDITION
Plusieurs dizaines de millions d'euros cherchent un payeur.
Une facture colossale pour la remise en état des ouvrages ; selon les copropriétaires, rien ne justifie qu'elle leur revienne.
Le dossier en bref
À Gourette, les copropriétaires des Résidences du Valentin contestent une répartition de travaux jugée intenable. Parkings fermés, copropriété sous administration provisoire, procédure judiciaire : le dossier engage 800 familles.
Chronologie des faits
- 18 avril 1964Le Département acquiert le foncier du projet
Acte notarié d'acquisition des parcelles d'assise. À l'origine, le terrain du projet est acquis par la collectivité.
- 17 juin 1968Cahier des charges des lotisseurs & mise en copropriété
Le cahier des charges fixe l'aménagement du site et les obligations attachées aux ouvrages ; l'état descriptif de division organise la copropriété, complété par le règlement de copropriété général.
- 16 octobre 2003Division en volumes
L'ensemble immobilier est organisé en volumes distincts, dont certains impliquent des acteurs publics.
- 2006Premier contrôle de la structure
Un organisme de contrôle examine les ouvrages : les fragilités de la plateforme et des parcs de stationnement sont documentées de longue date.
- 15 février 2018La copropriété placée sous administration provisoire
Le président du tribunal place la copropriété sous administration provisoire (art. 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) et désigne un premier administrateur provisoire. C'est le point de départ de l'administration provisoire, toujours en cours.
- 2019 – 2020Commission de sécurité & nouvel administrateur provisoire
La sous-commission départementale de sécurité (ERP-IGH) examine l'ouvrage ; un nouvel administrateur provisoire est désigné.
- 17 mars 2021Arrêt de la Cour d'appel de Pau
La Cour d'appel de Pau rend un arrêt dans le cadre de la procédure en cours.
- 22 octobre 2021Arrêté préfectoral de fermeture des parkings
L'accès aux parcs de stationnement est fermé par décision préfectorale.
- 2022Expertise judiciaire ordonnée
Une expertise judiciaire est autorisée pour établir l'état réel des ouvrages et le coût des travaux.
- 2023Extension de l'expertise judiciaire
L'expertise judiciaire est étendue ; une ordonnance rectificative est rendue en cours d'instruction.
- 2024La justice administrative se prononce sur sa compétence
Le tribunal administratif rend une ordonnance sur la compétence dans le cadre du litige.
- Aujourd'huiLa responsabilité des acteurs publics devant la justice
L'association demande à la justice de se prononcer sur la part de responsabilité des acteurs publics — établissement public des stations d'altitude, commune, Département — dans l'entretien de la plateforme et des ouvrages.
Faits datés et publics, à des fins d'information ; ne met en cause aucune personne nommément.
Le Valentin dans les médias
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Paroles de copropriétaires
Le Valentin n'est pas un cas isolé. Témoignages anonymisés et recueillis avec le consentement de leurs auteurs.
« Nous avons économisé toute une vie pour cet appartement. Apprendre l'ampleur de la facture qui pourrait nous revenir, c'est une angoisse permanente. Nous voulons surtout comprendre comment on en est arrivé là, et que chacun assume la part qui lui revient. »
« Ce qui est le plus difficile, c'est l'incertitude. On nous parle d'expertises, de procédures, de responsabilités à déterminer, mais nous n'avons aucune visibilité sur l'avenir. Nous faisons confiance à la justice pour éclaircir la situation, sereinement. »
« Gourette, c'est notre lieu de famille depuis des années, celui où nous nous retrouvons. Voir la station fragilisée nous touche profondément. Nous nous sommes regroupés pour défendre nos droits ensemble et pour que ce lieu auquel nous tenons puisse être préservé. »
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