Tribunal administratif de Pau · ordonnance du 22 juin 2026
L'expertise Cohéré expliquée
Comprendre l'expertise contradictoire ordonnée par le tribunal administratif de Pau avec la commune des Eaux-Bonnes et l'EPSA, et la mission confiée à M. Fabrice Cohéré.
Cette page explique une ordonnance publique. Elle ne formule pas d'accusation et n'anticipe pas les conclusions de l'expert ni la décision du juge.
Point clé
Une mesure d'instruction, pas un jugement au fond
L'ordonnance du 22 juin 2026 organise une expertise contradictoire. Elle vise à éclairer le juge sur des questions techniques et factuelles ; elle ne tranche pas, à elle seule, la responsabilité définitive des acteurs concernés.
Lire l'ordonnance annotée →Ce que l'ordonnance décide
Par ordonnance du 22 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Pau désigne M. Fabrice Cohéré comme expert. La mission vise notamment à constater les désordres affectant le parking B10 et l'esplanade, à en rechercher les causes et origines, et à éclairer les questions d'entretien, d'opérations de déneigement et de responsabilités susceptibles d'être discutées.
Il s'agit d'une expertise contradictoire : les parties concernées doivent pouvoir faire valoir leurs observations dans le cadre fixé par l'expert et par le juge.
Ce que l'expertise ne dit pas encore
L'ordonnance ne tranche pas définitivement les responsabilités. Elle organise une mesure d'instruction destinée à éclairer le juge sur des questions techniques et factuelles.
La prudence est donc essentielle : les vidéos, constats et pièces publiées sur le site servent à comprendre le contexte, mais elles ne remplacent ni l'expertise, ni le contradictoire, ni la décision de justice à venir.
Pourquoi cette étape est importante
Pour les copropriétaires, l'enjeu est majeur : comprendre l'origine des désordres, les contraintes subies par les ouvrages, le rôle éventuel de l'entretien ou des usages de la plateforme, et les conséquences possibles sur la répartition des coûts.
Pour le débat public, cette expertise contribue à replacer le dossier sur un terrain vérifiable : dates, pièces, observations contradictoires, missions techniques et décisions du juge.
Mission de l'expert
Les questions techniques à éclairer
Constater les désordres affectant le parking B10 et l'esplanade.
Rechercher les causes et origines des désordres constatés.
Éclairer les questions d'entretien et d'opérations de déneigement.
Fournir au juge des éléments utiles sur les responsabilités discutées.