Un appel de fonds énorme pour des travaux, une quote-part qui vous semble injuste ? La répartition des charges en copropriété obéit à des règles précises — et peut, dans certains cas, être contestée. Voici comment elle fonctionne et quels sont vos recours.
Comment sont réparties les charges de travaux ?
La loi distingue deux grandes catégories. Les charges générales (conservation, entretien et administration des parties communes) sont réparties selon la quote-part de chaque lot — les tantièmes. Les charges spéciales (services collectifs et équipements communs) sont réparties selon l’utilité que ces services présentent pour chaque lot. La clé de répartition figure dans le règlement de copropriété.
Sur quels fondements contester ?
- Une répartition non conforme au règlement de copropriété ou à la loi.
- Une clause de répartition illégale, qui peut être réputée non écrite.
- Une décision d’assemblée générale entachée d’irrégularité.
- Une erreur dans le calcul des tantièmes ou de l’utilité.
Quels recours concrets ?
Un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision d’assemblée générale devant le tribunal judiciaire, en principe dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Une action en révision de la répartition des charges est également possible dans certaines conditions. Dans les dossiers complexes, une expertise permet d’objectiver l’état des ouvrages et les responsabilités.
Quand le désaccord porte sur de gros ouvrages
Qui doit payer la remise en état d’un parking, d’une plateforme, d’une structure ? La réponse dépend de l’historique du bâti, de conventions parfois anciennes et de la nature des ouvrages. C’est précisément le type de désaccord qui oppose, aux Résidences du Valentin, 800 familles à une collectivité, autour d’une facture de plusieurs dizaines de millions d’euros. Un sujet à instruire avec un avocat et une expertise.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique. Consultez un avocat ou votre ADIL pour votre situation.
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