Un appel de fonds tombe, le montant est hors de portée, et la revente forcée vous guette ? Vous avez des options. Voici ce que prévoit le droit de la copropriété quand les appels de fonds deviennent insoutenables.
Pourquoi un appel de fonds peut devenir insoutenable
De gros travaux votés en assemblée générale, une quote-part élevée, et surtout une répartition défavorable : l’addition peut vite dépasser les capacités de nombreux copropriétaires, en particulier dans les grandes copropriétés ou les résidences de montagne.
Ce que vous pouvez faire
- Demander un échéancier de paiement au syndic.
- Vérifier la régularité de la décision et de l’appel de fonds.
- Contester dans les délais en cas d’irrégularité.
- Signaler une situation de blocage (procédure d’alerte, mandataire ad hoc).
- Vous regrouper avec d’autres copropriétaires concernés.
Quand la copropriété bascule « en difficulté »
Si les impayés deviennent massifs, la copropriété peut entrer dans le régime des copropriétés en difficulté : mandataire ad hoc, puis éventuellement administration provisoire. Mieux vaut agir tôt et collectivement.
Ne restez pas isolé
Aux Résidences du Valentin, 800 familles affrontent ensemble ce type de menace. Partagez votre situation : c’est en documentant ces cas qu’on les rend visibles et qu’on pèse.
Article informatif, ne constituant pas un conseil juridique. Consultez un avocat ou votre ADIL.
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